L’utilisation de ce site implique l’acceptation des conditions énoncées ici. Veuillez lire attentivement ces dispositions, qui régissent les droits et obligations de chaque utilisateur.
16 avril 2026
Acceptation des conditions
En accédant et utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes et les accepter dans leur intégralité. Si vous n’acceptez pas tout ou partie de ces règles, veuillez ne pas utiliser ce service.
Définitions
Certains termes ont une portée particulière dans ces conditions, en voici la liste :
- « Site » : espace web et services associés édités sous le nom tarolivexuma.sbs.
- « Utilisateur » : toute personne consultant, soumettant une demande ou interagissant sur ce site.
- « Prestataire » : personne ou structure éditrice du site fournissant prestations et contenus associés.
- « Contenus » : tous textes, images et données accessibles sur le site.
Utilisation des services
Les services du site sont réservés à un usage professionnel et conforme à la loi. Toute utilisation détournée est proscrite. La disponibilité du site peut évoluer selon maintenance ou interruption technique.
Éligibilité
Le site s’adresse à des utilisateurs professionnels majeurs, disposant de la capacité juridique requise selon la loi française.
Aucune utilisation par des mineurs n’est autorisée.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à un comportement loyal et respectueux de la loi, la sécurité des accès et la confidentialité de ses identifiants.
- Ne pas transmettre de fausse information ni tenter d’accéder aux données d’autrui.
- Respecter les lois sur la protection des données et la propriété intellectuelle.
- Conserver ses informations de connexion strictement confidentielles.
- Informer l’éditeur de toute suspicion d’utilisation frauduleuse.
Usages interdits
L’utilisateur s’abstient de tout comportement détourné, frauduleux ou malveillant sur ce service.
- Usurper l’identité de tiers ou manipuler les mécanismes d’accès.
- Altérer le fonctionnement du site ou chercher à en saboter les fonctionnalités.
- Diffuser des contenus illicites, diffamants ou contraires à l’ordre public.
- Extraire tout ou partie des bases de données du site sans autorisation.
- Utiliser le site à des fins de promotion non autorisée ou de démarchage commercial.
Propriété intellectuelle
Tous contenus du site, y compris textes, marques, logos, images ou bases de données, restent la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, même partielle, nécessite une autorisation écrite et préalable.
Contributions utilisateurs
Si le site permet l’envoi de messages ou de contenus, l'utilisateur en garantit la licéité et la maîtrise.
Droits sur les contenus postés:
L'utilisateur accorde au prestataire le droit non exclusif d’exploiter ces contenus pour la durée du projet ou du service.
Vie privée et protection des données
Voir la politique de confidentialité concernant la collecte et le traitement des données sur ce site. Respect strict des normes RGPD et Loi Informatique et Libertés françaises. Lien confidentialité
Limites et avertissements
Malgré tout le soin apporté, l’exactitude et l’exhaustivité des contenus ne sauraient être garanties en toutes circonstances.
Points d’attention:
L’usage des conseils ou informations fournis ne dispense pas de votre propre analyse ni ne remplace un avis professionnel spécialisé pour tout projet critique.
Limitation de responsabilité
Le site ne saurait être tenu responsable de préjudices indirects, dommages imprévus ou pertes imputables à des causes extérieures.
Indemnisation
Tout manquement avéré exposant le prestataire à un risque entraînera une demande de réparation à l’utilisateur en cause.
Règlement des litiges, médiation
Tout litige issu de l’utilisation du site sera soumis à la médiation avant tout recours judiciaire.
Arbitrage
En cas d’échec des négociations amiables, le recours à un arbitrage peut être proposé par l’éditeur.
Contact préalable nécessaire via formulaire ou coordonnées affichées sur le site.
Plateforme de règlement en ligne des litiges
La Commission européenne propose une plateforme de médiation en ligne à laquelle chaque utilisateur peut recourir.
Lien vers la plateforme officielle: Lien vers la plateforme officielle
Loi applicable et juridiction compétente
Le site et ses conditions relèvent uniquement du droit français.
Résiliation
L’éditeur se réserve le droit d’interrompre tout service en cas d’infraction avérée des règles ci-dessus.
Modification
Le contenu des CGU peut être amené à évoluer selon la législation ou l’organisation interne. Tenez-vous informé des révisions.
Divisibilité
La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions du document.
Contrat intégral
Ces CGU constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et le prestataire pour l’usage du site.
Contact administrateur du site
Adressez toute question relative aux conditions via le formulaire ou les coordonnées publiées.
Adresse email: content@tarolivexuma.sbs
Téléphone: +33 2 86 70 93 07
Adresse: 121 Rue de Javel, 75015 Paris France
Entrée en vigueur: 16 avril 2026
Version: 1.2